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110 résultats pour « Marc MAMELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00785_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2104536 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02406_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011, présenté des observations enregistrées le 2 mai 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02407_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011, présenté des observations enregistrées le 2 mai 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01522_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01837_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

II) Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 2301134, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00481_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

D, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00981_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... et à Me Madeline. Délibéré après l’audience publique du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01453_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

du 1er janvier 2015 au 10 mai 2017, date théorique de départ à la retraite de , le revenu disponible de Mme B se serait donc élevé à 37 269,40 euros (1 331,05 x 28 mois) en l'absence de décès de son mari

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.

Source officielle

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