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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 28 du règlement du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société Gantelet-Galaberthier fait valoir que : - elle n'était pas partie au marché public " travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics ", au titre duquel a été creusée, par la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de travaux (ACT), la mise au point du marché (MP) l’ordonnancement, pilotage et coordination des marchés (OPC), la direction de l’exécution des travaux (DET) ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2000715 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2300374 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française, d’une part, a condamné Mme Tarihaa, la société RBK et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ou en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée ZV n° 16 située sur la commune de Saint-Mard.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ordonnance du 27 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02103_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ordonnance du 4 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2023 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte à cet égard de l'instruction qu'à la suite de l'hommage rendu au colonel B C le 28 mars 2018 par le respect d'une minute de silence au sein du lycée, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2022 et, enfin, d'un avis d'audience du 10 mars 2022, les informant que leur dossier serait appelé à l'audience du 31 mars suivant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C justifie avoir été scolarisé durant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 à l'école Paul Eluard au Havre, durant l'année scolaire 2020-2021 au lycée Schuman-Perret du Havre pour préparer un certificat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelotte, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 14