Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de manquement à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00671_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, gérant de la société Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de La Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils résidaient à Saint-Martin depuis le 23 juin 2007 et étaient résidents fiscaux de Saint-Martin depuis cette date ; ils ne peuvent pas disposer de factures d'eau et d'électricité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique l’a informé du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00817_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Lorrain a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d’agglomération du pays nord Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Saint-Martin a rejeté sa demande de réintégration au poste de directrice adjointe à la commande publique au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sur la base d'un contrat tri-annuel aux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018
Source officiellePage 6 sur 313