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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et de management interculturel et ressources humaines de la session 2021 et de l'épreuve écrite d'anglais de la session 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., sapeur-pompier volontaire, était affecté au centre d’incendie et de secours d’Oloron Sainte-Marie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces documents lui ont été remis, ainsi qu'il en a attesté par sa signature, en langue anglaise, langue qu'il a déclaré comprendre et lire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Un mémoire, présenté pour la SAS Kelenn Finance, a été enregistré le 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été embauché le 1er mai 1980 en qualité de technicien plateforme intégration par la société Schneider Automation SAS.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme A relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2021 et 18 mai 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
2009, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2014, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au 31 mars 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A C, professeure certifiée d'anglais, affectée depuis le 1er septembre 2015 au lycée Joseph Desfontaines de Melle a fait l'objet, le 9 mars 2020, d'une décision de suspension de ses fonctions pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00397_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 29 mars 2023 portant refus de renouveler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 1903424, 1903425 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a, après les avoir jointes, rejeté ces deux demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par jugement n° 2300873 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2310306 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu’il porte interdiction de retour de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un arrêt n° 19PA01732 du 27 mai 2021, la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 27 mars 2019 ainsi que les décisions des 5 et 12 septembre 2017 du ministre de la culture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 2100479 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1901552 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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