CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

leur être réclamée dès lors que la plate-forme a été réalisée avant l'acquisition des parcelles, pour les besoins de la commune de Saint-François, afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales du golf

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

S'il se caractérise par la présence de plusieurs lotissements implantés au gré du parcours du golf de Chantaco, leur densité urbaine est, comme l'ont estimé les élus, faible.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00377_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel la maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00378_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel la maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Le conseil national de la protection de la nature a émis un nouvel avis sur le projet le 31 mars 2021, de même que l'autorité environnementale le 5 mai 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00434_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

En premier lieu, l’arrêté litigieux, signé au plus tard le 14 mai 2024, selon les mentions d’horodatage qui figurent sur la copie produite par le requérant, a été signé par M. A...

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01939_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Par un jugement n° 2200034 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00002_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 3 mai 2022 pour la commune de Cauro. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 18 mars 2025, la SASU Capfinances, représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour :

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01452_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 du maire de Ploeren ainsi que les décisions rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00357_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Par deux arrêtés du 3 décembre 2019, la maire de la commune lui a délivré des certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01791_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01179_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par arrêtés du 21 novembre 2016, le maire du Lavandou a délivré à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00514_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

En novembre 2019, le maire d'Arue a demandé à Mme C de libérer les lieux sous dix jours et a indiqué qu'à défaut, un arrêté de péril serait édicté.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction, initialement fixée au 26 mai 2023, a été reportée au 9 juin 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01446_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

de Saint-Tropez ainsi que le massif des Maures. 8.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 11 février et 18 mars 2022 (ce dernier non communiqué), M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00783_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 20 février 2023, M.

Source officielle

Page 6 sur 11

← Précédent Suivant →