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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
; - en considérant que les effectifs de lamproie marine sont trop faibles pour permettre une activité de pêche, le tribunal a commis une erreur d'appréciation ; - il n'est pas avéré que la pêche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Vert-Marine, a été enregistrée le 28 janvier 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du bassin d'Arcachon ; - le terrain d'assiette de son projet est bien situé à proximité immédiate de l'eau au sens du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin d'Arcachon ; - la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il en ressort que le jugement attaqué a été notifié à la commune du Marin par une lettre du greffe du tribunal administratif de la Martinique du 20 avril 2023, reçue le jour même.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais de Mammifères marins et de Tortues marines (REMMAT) de 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., entré dans la marine nationale le 22 septembre 2014 comme engagé volontaire au sein du Bataillon des marins-pompiers de Marseille, a conclu avec l’armée, le 9 mai 2016, un contrat d’engagé volontaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A se prévaut de l'attestation du 13 décembre 2016 du directeur du personnel militaire de la marine du ministère de la défense reconnaissant que son mari a travaillé à plusieurs reprises entre le 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
accomplis durant sa carrière militaire, en qualité de moniteur de plongée sous-marine 2ème degrés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la décision du 10 mai 2021 comme étant irrecevables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cela résulte du droit de communication exercé par l’administration fiscale auprès de la capitainerie de la Marina Baie des Anges.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A en zone rouge Rs1 du PPRL de Mimizan, les auteurs de ce plan n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le règlement du PLU de la commune définit la zone UBa comme étant située, pour partie, en zone submersible, en-dessous et jusqu'à un mètre au-dessus du niveau marin centennal fixé à 4,25 m IGN 69.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, en application des dispositions de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine : " Sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 des statuts de la société VM 85100 établis par la SAS Vert Marine : " La durée de la société est de 99 ans ".
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