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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique Nutrition Animale a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler le titre exécutoire émis à son

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

d'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la Martinique.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00235_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de La Martinique du 24 novembre 2022 est annulé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00593_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et d'autre part d'ordonner la communication de son entier dossier.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01121_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un jugement n° 1700412, 1800638 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

I... et l’association « Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière », ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 34.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme C née B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00340_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 16 juillet 2025, la Cour a sursis à statuer sur la requête de M. A...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02764_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Mme A B, ressortissante nigériane née le 27 mars 1987, est entrée en France en 2010 selon ses dires.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02763_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

et confirmé par le schéma de cohérence territoriale Ouest Alpes-Maritimes, dans le cadre d'une politique locale cohérente.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00460_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Une note en délibéré, présentée pour la société Veron Diet, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

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