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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT03026_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, X.
DCA_24NT03130_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, B.
DCA_23NT03398_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.
DCA_25NT00140_20260109
9 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT00366_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, X.
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
DCA_25NT02083_20260410
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture, ne justifiait pas de sa compétence.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 1700366 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I°.
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
DCA_24NT03573_20250926
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
E... et, par une seconde délibération du 7 décembre 2020, il a attribué les parcelles laissées par M. A... aux autres candidats. M.
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT01499_20241025
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, P.
DCA_24NT01799_20241025
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
DCA_24NT01887_20250207
LAINÉ La greffière, A.
DCA_24NT02190_20260109
DCA_24NT02907_20250603
3 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, S.
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