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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00266_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01710_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03389_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00943_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 avril et le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01071_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Aude Tondriaux-Gautier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler le permis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01539_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Gaullier-Camus, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement n° 2201353 du 26 avril 2024 avec prononcé d’une astreinte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01071_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00228_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00437_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00268_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01130_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03863_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01144_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02646_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02768_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02778_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02824_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04541_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

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