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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03291_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015 et des majorations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à ce que la Cour prononce " l'acceptation de la majoration de 25 % de la pension alimentaire déduite pour l'avenir " : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur la majoration pour manquement délibéré : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02244_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administratif de Nice de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 2013, ainsi que des majorations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré est justifiée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la majoration de 25 % : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
SNC) D, la SARL U, la SARL A, la SARL C.COM, la SARL Met la SAS H ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de juger que le groupe Narbonne Accessoires doit bénéficier de la remise des majorations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d’une part, d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Martinique a remis en cause le bénéfice de la majoration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne la majoration de 40 % pour manquement délibéré : 15.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de 80 % appliquée par l'administration, la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts. 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En ce qui concerne la majoration pour tierce personne : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03633_20240229
29 février 2024
29 février 2024
est insuffisamment motivée ; - cette majoration n'est pas justifiée en l'absence de démonstration d'une intention d'éluder l'impôt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la première présidente de la cour d’appel de Cayenne a confirmé le retrait du bénéfice de la majoration
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du prélèvement par logement manquant à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de trois ans, soit un coefficient de majoration de 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A a estimé que, compte-tenu de la majoration du prix d'acquisition par les dépenses afférentes à ces travaux, l'opération avait conduit à la réalisation d'une moins-value.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de la majoration de 40 % prévue, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A ne sont pas fondés ; - il y a lieu, au cas où la majoration de 40 % prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts ne serait pas fondée, de substituer à cette pénalité la majoration de 10
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du manquement ; - l’application de la majoration n’est pas justifiée au regard de la doctrine administrative référencée BOI-CF-INF-10-20-20, n°s 30 et 40.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Les intéressés relèvent appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge de la majoration pour manquement délibéré. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02505_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des procédures fiscales, tendant aux mêmes fins et à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2017 et des majorations
Source officiellePage 6 sur 317
MAZOUNI, Amina, HAOUA
28/07/2026
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MAZOUZ, Leila, Luisa
28/07/2026
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MAZOUZI, Kenza
22/07/2026
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Mazo Corentin
22/07/2026
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MAZOYER IMMO SIMPLOPTIC
21/07/2026
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