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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

insuffisantes et le projet entraîne une augmentation excessive des surfaces imperméables ; - l'insertion paysagère et l'intérêt environnemental sont moindres compte tenu de l'abattage de nombreux arbres matures

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01063_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00993_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 à l'issue duquel l'administration a remis en cause la déductibilité des dépenses de travaux réalisés dans deux immeubles situés à La Londe-les-Maures

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03096_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Le rapport social de l’organisme qui assure son accompagnement le décrit comme un jeune très autonome et très mature, vif et intelligent qui montre un désir d’intégration particulièrement fort.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05884_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier 2022, le 23 septembre 2022 et le 11 novembre 2022, la société civile immobilière La Gaité Cinqbis, représentée par Me Mazuru, conclut au rejet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire

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1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

cour d’appel de Bordeaux, d’une part, que les services du conseil départemental de la Charente ont relevé dans un rapport d’évaluation du 20 décembre 2018 que l’apparence de l’intéressé était « très mature

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2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B... présente une sexualité régressive ne pouvant s’exprimer que dans un cadre de domination par l’argent ou par la violence, faute de pouvoir s’exprimer dans un cadre contractuel amoureux mature, caractérisant

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1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

se prévaut de la présence en France de sa mère et de sa sœur, toutes deux titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle, cette dernière présentant un handicap sévère, l'adresse de celles-ci à Saint-Maur

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01527_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Il a été transféré, le 16 août 2016, au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à la suite d'un incident grave survenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur, au cours duquel M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02338_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00048_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, il résulte de l'instruction que la SARL A.P.R. dont le siège social était situé à Saint Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne jusqu'à sa liquidation

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02138_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier mentionné au point 1, dénommé la " maison Notre-Dame " et qui appartenait à la congrégation des Sœurs de Saint-Maur, a été acquis par la commune de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

car l'implantation des éoliennes doit intervenir dans de jeunes plantations de résineux, effectuées après la tempête de fin d'année 1999, à l'exception de l'éolienne E10 dans une zone de boisement mâture

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

résulte du second rapport d'expertise qu'au contraire, le schéma vaccinal est précisément renforcé chez les prématurés de moins de 32 semaines du fait qu'ils ne disposent ni d'un système immunitaire mâture

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

sont généralement reproduites au moins une fois et qui fait référence à une analyse montrant sur un cours d'eau pyrénéen qu'une proportion d'environ 25 % de la population de femelles n'est pas encore mature

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02982_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

cibles prioritaires de prospection (santé, industries culturelles et créatives, tourisme, économie de la mer, naturalité et économie verte), en privilégiant la prospection auprès des « entreprises matures

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