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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'évaluation appliquée et soutient, d'une part, que l'administration aurait dû, comme elle l'a fait, combiner la méthode mathématique et la méthode de valorisation par la marge brute d'autofinancement (MBA
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'autre part, Mme A C A fait valoir qu'elle est titulaire d'un MBA (master of business administration ou maîtrise en administration des affaires) " droit des affaires internationales - spécialisation conformité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00092_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De même si elle a obtenu un MBA en finances à l’issue de ses études en 2016, elle ne démontre pas s’être ensuite intégrée professionnellement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01062_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Mba-N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03374_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Mbaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet précitée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MBA et Associés, demandent à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MBA et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02127_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de Bachelor " responsable commercial et marketing " au sein de l'IDRAC Business School, qu'elle a validée en 2021, avant de poursuivre au sein de cette même école un master of business administration (MBA
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02783_20240206
6 février 2024
6 février 2024
alors que Mme B dispose d'un diplôme d'un niveau bac + 5, elle ne justifie pas de l'intérêt que revêt pour elle l'obtention d'un diplôme de 3ème cycle " Master of business administration " (MBA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la valeur ajoutée, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03483_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Narratiiv situé à Paris afin, selon les termes de sa demande de visa, « de se mettre à niveau et revoir certaines notions de communication » pour ensuite dans un second temps intégrer une première année de MBA
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle a dans ce cadre obtenu une licence professionnelle en logistique en 2012, puis, en 2014, un diplôme de « Master of Business Administration » (MBA), spécialisé « achats et supply chain », délivré par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
première instance un relevé des notes obtenues en 2013 lors des sessions d'examen au Master européen de management et de stratégie d'entreprises ainsi qu'une attestation d'assiduité à la formation Master MBA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02847_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B est une ressortissante sénégalaise née le 15 janvier 1991 à Mbao qui a déclaré être entrée en France le 12 septembre 2016 sous couvert d'un visa D valable du 20 août 2016 au 20 août 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03221_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour sans délai,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01372_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01430_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision portant refus de titre de séjour du 17 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03745_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... fait valoir qu’il a séjourné en France de 2018 à 2020, puis à partir de 2022, qu’il a obtenu un diplôme « International MBA », délivré par l’École supérieure libre des sciences commerciales appliquées
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01145_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, si elle établit avoir obtenu pendant son séjour en France un diplôme " MBA " (Master of Business Administration), dans le cadre duquel elle a effectué avec succès un stage du 1er octobre
Source officiellePage 6 sur 9