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104 résultats pour « Meier- Bourdeau Lecuyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00820_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 11 avril 2024, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01332_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2024, le 26 janvier 2026 et le 23 février 2026, le CNRS, représenté par la société d’avocat Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet

Source officielle

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