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de délivrer à la société Boralex Deux Chaises et Le Theil une autorisation environnementale en vue de l'implantation sur le territoire des communes de Deux-Chaises et Le Theil, dans un secteur rural mêlant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04592_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

et aux termes des dispositions applicables à la zone UD1 du règlement du PLUi de Rennes métropole : " () les nouvelles constructions s'insèrent dans le respect de l'environnement déjà bâti des voies mêlant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01156_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

l'éolien du schéma régional éolien de la région Centre, situé au sud de l'aire paysagère de la Champagne berrichonne, dans la plaine d'Ardentes, constituée essentiellement de vastes plaines agricoles se mêlant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02098_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

S'agissant du secteur situé à l'ouest de Port Mélite, comprenant les lieux-dits de Kermoël et de Kervaillet, les consorts C soutiennent qu'une zone de 1,7 hectare aurait dû être prise en compte par les

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02526_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

En premier lieu, la requérante fait valoir que le projet ne garantit pas une mixité de fonction mêlant habitat, commerce, services, qui ne peut pas être compensée par la création d'un jardin paysager public

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04873_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par ailleurs, le bâtiment fera l’objet d’une modernisation qui améliorera son intégration au sein d’une zone mêlant des immeubles d’habitation, des maisons individuelles et des commerces.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Si des groupes d'individus, se mêlant à la manifestation festive, se sont introduits par effraction dans plusieurs magasins et ont commis différents vols et dégradations dans des rues adjacentes, il ne

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

d'un secteur Uba, qui est créé pour indiquer que ce secteur doit disposer d'un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur, - d'un secteur Ubo, qui est créé au secteur Claux de Melet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante dans un secteur mixte, mêlant habitations, services et commerces, ainsi qu'un cimetière, qui ne dispose d'aucune caractéristique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02159_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

que le dépose minute, par lequel se fait l'accès aux 47 places du parking souterrain, aux 3 places de stationnement extérieures et l'accès aux parcelles 228 et 94 va créer un nouveau point de trafic mêlant

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

juillet 2011 du fait de la nécessité de mise en place d'une prothèse totale de hanche pour ostéonécrose, ainsi qu'un extrait du rapport du docteur B du 11 août 2016 indiquant un état psychique enkysté, " mêlant

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