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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires du GIE TCN et de ses membres : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A ; 2°) de condamner le GIE Ceten Apave International à garantir M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02730_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Un titre de perception a été émis, le 4 octobre 2018, à l'encontre du GIE des Trois Moulins en vue du recouvrement de cette somme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02427_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Navimut Gestion Sinistre Plaisance (GIE Navimut) et M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

pris une part active dans la direction des travaux de recherche ayant fait l'objet de la demande de crédit d'impôt recherche qu'elle a formée, a été regardé à tort comme insuffisamment qualifié pour mener

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DECIDE: Article 1er : La requête de la SARL Domaine Nathalie et Gilles B est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01686_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

charge de la commune de Saint-Gilles une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En ce qui concerne la responsabilité du GIE Atout France : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En ce qui concerne la responsabilité du GIE Atout France : 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, expert mandaté par la société requérante ; - s'agissant des projets et sous projets AWS Edity 2010, 2011 et 2012, les travaux menés ne constituent pas une simple amélioration de l'existant et sont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00466_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00472_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01847_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GIE Amigale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03123_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Richard, Lamagnère, Coudray et Chevalier ne faisait pas partie du GIE le 21 juillet 2017 ; un faux a été versé à la procédure par le GIE ; la DDFIP aurait dû demander un Kbis à jour lors du dépôt de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03065_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03067_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 2 600 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03084_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 3 105 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03094_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03101_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 1910557/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03106_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 1 700 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Source officielle

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