Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
439 euros, comprenant notamment trois apports de 15 000 euros inscrits sous le libellé " regul legendre ", 20 000 euros pour l'achat d'un véhicule utilitaire et 13 940 euros pour l'acquisition d'une Mercedes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02844_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l’Hérault, ensemble la décision du 17 juillet 2024 de
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les supermarchés les plus proches sont situés à Mernel et à Guichen, soit respectivement à 7,6 km et 8,5 km du site d'accueil. 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les supermarchés les plus proches sont situés à Mernel et à Guichen, soit respectivement à 7,6 km et 8,5 km du site d'accueil.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ambulances Médicina dont ni l'authenticité ni les termes ne sont contestés par la SARL Saran Ambulance, que la SARL Saran Ambulance a cédé à la SARL Ambulances Médécina, d'une part, l'AMS de l'ambulance Mercedes
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'administration a remis en cause la déduction, au titre des exercices clos en 2014 et 2015, de charges de montants respectifs de 420,95 euros correspondant à une prestation fournie par l'entreprise Mercedes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02026_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les décisions portant refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
création, rue de Vesoul à Belfort, d'un supermarché et d'un drive, la CNAC a relevé que le projet serait situé à 3,4 kilomètres du centre-ville de Belfort, en lieu et place de l'ancien stade de la Méchelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est constant que les appelants disposent actuellement d’un véhicule de marque Mercedes classe A qui n’est pas adapté au handicap de Mme H....
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, qui indique ne se déplacer, jusqu'à son accident, qu'en moto, produit une facture pour l'achat d'un véhicule Mercedes avec boîte automatique d'un montant de 55 900 euros TTC.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
fait que l'étude d'impact ne détaille pas le " pourcentage des espaces de respiration " le " taux d'occupation " et " l'indice de densité " depuis les hameaux de Pibordel, Boyenne, du Ménil, du Haut Mérel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, d’un supermarché et d’un point de retrait, la CNAC a relevé que le projet serait situé à 3,4 kilomètres du centre-ville de Belfort, qu’il serait implanté en lieu et place de l’ancien stade de la Méchelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ils n'établissent pas non plus que le seul véhicule compatible avec le handicap de l'enfant serait à l'avenir un véhicule Mercedes Sprinter pour un coût d'acquisition et d'aménagement de 131 518,01 euros
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