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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La décision de licenciement prononcée par le directeur est motivée () ". 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A l'issue de cette année de stage, il a été licencié, pour insuffisance professionnelle, par un arrêté du 3 août 2018. 2. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs (), la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si le 7è est en supplément il doit rester en piste 10 minutes au minimum dans ce cas le président de course devra l'annoncer en même temps que l'ordre de sortie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A et la procédure de licenciement dont il a fait l'objet. 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que la demande d’injonction de libérer le logement est fondée sur une décision de licenciement illégale, dès lors que cette dernière décision a été prise par une autorité incompétente, qu’elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, sans préavis ni indemnité de licenciement. () ". 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a été licencié à compter du 12 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ouvre droit aux indemnités de licenciement prévue aux articles 46 à 51 du décret n° 91-155 du 6 février 1991, que le centre hospitalier doit être condamné à lui verser ; - son licenciement abusif, survenu
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 2 de l'unité de contrôle n° 5 des Hauts-de-Seine a autorisé son licenciement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les () les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B à la fin de son stage et a prononcé son licenciement. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : – il n’est pas établi que la minute du jugement est signée ; – le refus de titre de séjour litigieux méconnaît le titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L. 3411-1 peuvent être retirées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par la décision du 23 mars 2018, le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est a licencié la requérante pour inaptitude physique.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion a refusé de la titulariser en fin de stage et prononcé son licenciement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être signé ; - sa démission doit être requalifiée en licenciement, dès lors qu'elle fait suite à son refus d'accepter une modification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à devoir comme lui, pour éviter une telle attente, acquérir à titre onéreux un droit de présentation d'un titulaire de licence.
Source officiellePage 6 sur 16