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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01612_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01521_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01580_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02463_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02357_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00724_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00733_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01489_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00729_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00190_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00793_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00794_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé : A.

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SIREN 944095157Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

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NOTRE DAME DU GRAU, MIRETE, Patrick

SIREN 534635131Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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MADO FLEURS, MIRETE, Cédric Gérard

SIREN 520114976Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 340 Chemin de Bellet Nice 06200 Nice

06/10/2023

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Ventes et cessions

MADO FLEURS, MIRETE, Cédric Gérard

SIREN 418377594Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice

16/02/2023

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Radiations

ANDRE MIRETE

SIREN 341460509Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

06/12/2022

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