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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représentés par Me Monamy et ayant pour représentant unique au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative l'association Les Hauts de l'Auxois, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M, représentés par Me Monamy : 1°) concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que soit suspendue l'exécution des dispositions non viciées de l'arrêté du 10 janvier 2018 ; 2°) par la voie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 4 septembre 2023, 1er avril 2025, 21 mai 2025 et 26 juin 2025, l’association Protection Environnement Nature et M. et Mme E..., représentés par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
les 17 juin, 12 août et 30 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, représentés par Me Monamy
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2024, 25 septembre 2024 et 12 décembre 2024, l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, représentés par Me Monamy,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
intervention enregistré le 8 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 30 janvier 2023, le 3 mai 2023 et le 18 juillet 2023, l'association pour la protection du pays d'Ouche, représentée par Me Monamy
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représentés par Me Monamy, avocat, ont demandé à la Cour de rejeter la requête. Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à intervenir ; - les moyens sont infondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une intervention et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2022 et 1er mars 2023, l'association Sauvegarde Sud-Morvan, représentée par Me Monamy, demande que la cour rejette la requête de la société
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'autre part, si l'administration a mentionné dans sa réponse à la réclamation du contribuable du 5 décembre 2018 des éléments relatifs à la comptabilité de la SCI Monakab, qui possède un bien immobilier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
niveau n° 65, situé au lieu-dit la Grande Borne dans la commune de Le Breuil (Rhône), sur un chemin rural sans issue, a été percuté, à 17h18, par un train express régional reliant Lyon-Vaise à Paray-le-Monial
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bouglé, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) l’annulation de la délibération n° D.2021.03.24 du 25 mars 2021 du conseil municipal de la commune de Versailles (Yvelines) ; 2°) l’annulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E B, M. et Mme A Q, M. et Mme S R, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 24 décembre 2020 en tant qu'il a délivré à la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour d’annuler les arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine des 13 avril 2022 et 16 juin 2025, en cas d’annulation partielle ou de sursis-à-statuer, de suspendre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 2024 et 17 décembre 2024, la commune de Pécy, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
I A, Mme C B et l'association " Sites et Monuments ", qui ont désigné Mme J comme représentante unique en application de l'article R. 611-2 du code de justice administrative, représentés par Me Monamy,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentés par Me Monamy, s’associent aux conclusions et moyens présentés par le préfet du Pas-de-Calais. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
O D, M. et Mme F D, M. et Mme P G, M. et Mme B Q, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Energie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Q K, M. et Mme C D, M. et Mme Z Y A, et l'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Les étangs, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par
Source officiellePage 6 sur 11