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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue, de sorte qu’il ne saurait lui être appliqué ni intérêt de retard ni majoration de 10% ; - les revenus ouvrant droit au crédit d’impôt modernisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui attribuer le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) relatif à l'impôt sur les revenus à hauteur de 718 181 euros, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
du recouvrement complémentaire dès lors que le bénéfice déclaré au titre de l'année 2018 résulte d'un surcroît d'activité ponctuel ; - en lui refusant le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par suite le moyen tiré de l'erreur de fait concernant les conditions de son entrée sur le territoire français doit être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la commune requérante ne sont pas fondés ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la modification litigieuse ne respecte pas l'objectif de mixité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par une demande et par une réclamation transmise d'office par la directrice régionale des finances publiques de Normandie, de prononcer la réduction, après réévaluation du crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02402_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le ministre se borne à invoquer les nécessités de service pour demander une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
au moins de ces moyens justifie la solution d'annulation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le moyen tiré de ce que ce classement procèderait d'une différence de traitement injustifiée, voire d'une discrimination, ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01525_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03736_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'apparaît susceptible de fonder l'annulation des décisions litigieuses. 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que : - son intervention est recevable ; - le jugement doit être annulé et la demande rejetée par les mêmes moyens que ceux qui sont exposés par Mme D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
X Mouret, M. A AD, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme Noyer ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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