Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01541_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
éléments médicaux pris en compte par le collège de médecins alors qu'elle souffre de polyarthrite, de douleurs rachidiennes, de cervicarthrose, d'uncarthrose d'une scoliose dorsale et de la maladie de Morton
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La notice de présentation précise quant à elle que " le traitement de la limite sera composé d'une haie champêtre doublée d'un grillage à mouton, plantée en vue d'assurer la continuité de l'homogénéité
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
juillet 2007, devenus autorisations environnementales le 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter quatre parcs éoliens, situés respectivement aux lieux-dits « Combe del Mouton
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Afin d'améliorer le confort des moutons et de permettre le passage des engins agricoles, la hauteur des panneaux a été fixée à 1,20 mètre.
Source officiellePage 6 sur 6