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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03607_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision du 14 décembre 2020, elle a été mutée d'office au poste de secrétaire médico-sociale en espace départemental des solidarités à compter du 1er février 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01200_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 1er septembre 2018, après un congé maternité pathologique et la naissance prématurée de son enfant, Mme A a été mutée, à sa demande, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier régional universitaire de Lille, à la société Relyens Mutal Insurance anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, l'AP-HM et la société Relyens Mutal Insurance, venant aux droits de la SHAM, représentées par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle a été mutée à compter du 1er janvier 2011 à Paris, en qualité de responsable du campus local de l'école supérieure de commerce (ESC) de Pau, dénommé Institut 3I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
maladie et du nombre croissant de dossiers à traiter, et compte tenu de l'expérience de l'intéressée et de la diminution de sa charge de travail au sein du service des ressources humaines, Mme D a été mutée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
recette correspondant aux charges de l’indemnité de Mme X..., l’URSSAF pour un remboursement de charges d’un montant global de 211 593,79 euros, la caisse Relyens SPS pour 5 854,31 euros, la caisse Mutex
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
une faute en ne prenant pas de mesures pour protéger sa santé, il ne résulte pas de l'instruction, au regard notamment des éléments mentionnés précédemment et de la circonstance que l'intéressée a été mutée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A compter du 2 juin 2003, elle a été mutée à la communauté d'agglomération de -la-Mer, avec pour mission de mettre en place un comité de loisirs et d'action sociale (CLAS).
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, son épouse, employée du groupe Lidl en Serbie depuis 2016, a signé un contrat de travail à durée indéterminée de responsable des ventes secteur à compter du 14 décembre 2020 et a été mutée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme C, gardienne de police municipale titularisée 1er septembre 2000, a été mutée au sein du service de la police municipale de la commune de Périgueux le 1er septembre 2005 au grade de gardien principal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
certaines informations ; ses conditions matérielles de travail se sont dégradées progressivement ; elle a ainsi été amenée à travailler dans un bâtiment Algeco peu spacieux et peu confortable ; elle a été mutée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requérante produit deux attestations de l'ancien directeur rapportant les propos d'un conseiller municipal et du responsable du service lui affirmant qu'elle allait être mutée comme secrétaire , poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
saurait être déduite, de sorte que l'assistance d'une tierce personne durant quatre heures par semaine après consolidation doit être évaluée à 198 796,41 euros ; - les rentes d'invalidité versées par la Mutex
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme D, inspectrice de la , de la consommation et de la répression des fraudes, a été mutée à sa demande à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requérante produit deux attestations de l'ancien directeur rapportant les propos d'un conseiller municipal et du responsable du service lui affirmant qu'elle allait être mutée comme secrétaire , poste
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Si le département conteste cette appréciation, en estimant notamment que les changements d'affectation de l'intéressée étaient justifiés, accompagnés, qu'elle a été mutée d'office sur un poste de chargé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mme B A, engagée volontaire dans l'armée de terre depuis le 4 mai 2004, a atteint le grade caporal-chef et a été mutée, le 1er août 2010, au C en qualité de secrétaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle a demandé, au titre de l’année scolaire 2020/2021, à être mutée sur un poste vacant de titulaire au lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme du Gosier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant Socotec diagnostic et de Me François Muta, représentant Rouen Habitat.
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