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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'éboulement du mur et l'affaissement de la chaussée sur plusieurs mètres en juin 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et d'espaces datant du monastère (du XIIème siècle : le mur des arcades et le mur de clôture) " et précise dans le projet de mise en œuvre que " l'élévation du mur Ouest étant déjà largement remaniée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ce mur méconnaissait la hauteur maximale de deux mètres qui aurait été applicable selon lui.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à leur verser la somme de 117 762,15 euros en réparation du préjudice subi sur leur propriété du fait des désordres affectant le mur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Mostuéjouls à lui verser la somme de 84 925,40 euros en réparation du préjudice que lui a causé l’édification d’un mur de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
murs pour recueillir les eaux et les évacuer.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
en charge 1% du coût des travaux de réfection du mur de soutènement et 1% des frais et honoraires de l'expert judiciaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'ailleurs, la partie du mur située au niveau de la prairie s'est effondrée avant toute intervention de sa part, à la suite du curage réalisé par la société Eiffage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'objet d'un déplacement d'office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
non établie l'existence d'une sanction disciplinaire déguisée ; le jugement est entaché d'erreur de droit et d'appréciation en ce qu'il considère que le poste d'opérateur de quart sur lequel il a été muté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
; il s'agit de reconstruire partiellement un mur destiné à isoler leur propriété des usagers empruntant le sentier côtier ; les dommages sur le mur résultent non de l'action des flots mais de la projection
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
leur demande n’est pas prescrite ; - la responsabilité sans faute de la métropole, qui ne prouve ni l’entretien normal, ni la force majeure, est engagée à leur égard dès lors que l’effondrement du mur
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les désordres affectant le mur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, en tant que titulaire du lot " gros œuvre ", la société Dumez Rhône-Alpes a, par acte d'engagement du 30 novembre 2012, été notamment chargée de réaliser les murs extérieurs et murs de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, la poche d'eau ainsi libérée a entraîné l'effondrement d'une partie du mur de clôture de la propriété appartenant à la SCI B, située en contrebas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04979_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a déposé une déclaration préalable de travaux en mairie de La Ciotat pour l'édification d'un mur de clôture sur son terrain situé 1bis avenue Paul Arène Le Pré-Carré.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La société Thierry Muller forme appel de cette ordonnance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les époux A ayant déjà été indemnisés pour la destruction du mur de soutènement de leur propriété, il leur appartient de faire construire un nouveau mur de soutènement pour le terrain dont ils restent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
’effondrement ou de basculement du mur sur toute sa hauteur sur la voie publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B est propriétaire d'un terrain situé 2 impasse Saint-Germain l'Auxerrois à Thénouville (Eure), sur lequel est construit un mur de soutènement situé en bordure de la RD 92.
Source officiellePage 6 sur 188