S'il est constant que les parcelles en cause se situent en particulier sur un territoire classé Natura 2000, au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 du parc

; Sur le volet urbanistique : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme en l'absence de production d'une étude de l'évaluation des incidences Natura

La circonstance que ces points ont été rédigés dans le cadre de l'item " en ce qui concerne la suffisance du dossier soumis à enquête publique " n'est pas de nature à caractériser l'omission à statuer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document (), de sa localisation dans un site Natura

A..., représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne

de l'article L. 414-1 V du code de l'environnement et ne constitue pas une simple irrégularité de forme ou de procédure de cet arrêté ; - en écartant la nécessité d'une évaluation des incidences Natura

B n'est pas fondé à contester l'identification du secteur au sein d'un site Natura 2000.

pour le département de la Nièvre, d'autre part, par exception d'illégalité de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017, n'ont pas été prévues des mesures de protection particulières pour les sites " Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 et 17 novembre 2022 et les 20 mars et 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Naciri, demande à la cour :

A, représenté par Me Naciri, ont été enregistrées le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

d'affecter de manière significative un site Natura 2000. 13.

Il résulte de l'instruction que les éoliennes H22 et H23 du projet se situent au sein de la zone Natura 2000 " Le Caroux et l'Espinouse ".

La circonstance que ces points ont été rédigés dans le cadre de l'item " en ce qui concerne la suffisance du dossier soumis à enquête publique " n'est pas de nature à caractériser l'omission à statuer

En ce qui concerne l'atteinte à un site Natura 2000 : 34.

lors qu’aucun élément ne permet de considérer qu’il serait par la vente ambulante plus que par les nombreux touristes qui sont présents sur ce secteur, porté atteinte à l’environnement et au site Natura

Il ressort également des pièces du dossier que ce site n’est compris dans aucun zonage d’inventaire mais se trouve à 380 mètres à l’est du site Natura 2000 « Habitats de la Vallée de l’Orbieu », à 520

est insuffisante ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante sur la chouette chevêchette d'Europe ; - l'étude d'impact est insuffisante en l'absence d'étude d'incidences du projet sur le site Natura