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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02971_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour ce qui est de l’avifaune nicheuse, l’étude d’impact recensait 68 espèces dont 26 patrimoniales. Comme aux termes de l’étude de 2025, 9 espèces de rapaces nicheurs avaient été identifiées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01676_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

prescriptions énoncées à l’article 7 a), ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 3 mai 2024 ; 2°) de fixer une nouvelle prescription relative à la protection des oiseaux nicheurs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffman, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01057_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01401_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02765_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Poly Concept Immobilier, qui avait pour gérant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01026_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02224_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Nicolas Haudiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01183_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01306_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01838_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Nicolas Normand, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01481_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

Source officielle

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