CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01437_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03904_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

La société Equip Pro, qui exerce une activité de vente, installation et maintenance d'équipements et matériels de restauration professionnels en Guadeloupe et en Martinique, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

durée de trois mois, de se déplacer en-dehors du territoire des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, sauf obtention d'un sauf-conduit, lui faisant obligation, également pendant une durée de

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04083_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Au demeurant, il ressort du compte-rendu de l'expert naturaliste Vincent Nicolas du 23 juin 2021 que celle-ci a remis en partie son étang en eau, ce qui confirme la faisabilité de l'opération.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00348_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03328_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Eveline Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00277_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B épouse H, à Me Marion Le Guédard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00931_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04216_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00131_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04716_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière et sur l'église Saint-Nicolas

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03085_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'atteinte à la propriété a été justifiée par un motif d'intérêt général tenant à la préservation des espèces marines

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Enfin ce document précise que la ZPS joue un rôle majeur du fait qu'elle abrite des effectifs déterminants, et que le Busard Saint-Martin constitue une espèce dont le statut général est très défavorable

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Source officielle

Page 6 sur 9

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC594 résultats

Journal officiel

Créations

MARTIN, Axel, Nicolas, Guy

SIREN 107788044Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

EIRL MARTIN NICOLAS

SIREN 433809639Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

Créations

MARTINEZ, Nicolas, Jacky

SIREN 106633233Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

01/07/2026

Voir →

Immatriculations

MARTINEZ, Nicolas, Léon, Georges

SIREN 485062665Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

Voir →

Radiations

MARTINEZ, Nicolas

SIREN 889898946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

Voir →