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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69739e74cdc6046d47707b35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE SAS FR L’OSTERIA F (A) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas
Source officiellesoc
éesc/M. X
61372229cd580146773fab99
2 février 1994
2 février 1994
Nicolas Martin, demeurant La Frangère, La Freissinouse, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de l'Entreprise
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [L] né le 08 Juin 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10398
16 décembre 2020
16 décembre 2020
2005 , fait l'acquisition d'un fonds de commerce de garage automobile, appartenant à la société Nicolas Martin, et que le bailleur des murs du fonds est intervenu à l'acte de cession (pièce n° 1 de la
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c98
31 mai 2006
31 mai 2006
Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a1373f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [D] [O] [B] [E] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f311d7564000872dd6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCL AUTO N° SIRET : 892 752 726 [Adresse 6]' [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b558
22 novembre 2007
22 novembre 2007
personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Facto- 18 avenue Hoche 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 88 représentée par la SCP TAZE- BERNARD- BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07443 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UETC Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nicolas MARTIN-TEILLARD
Source officielleRéférés
64cc95260fec5dd96933f98e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
JANA CHEM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Nicolas MARTIN-TEILLARD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1df
6 octobre 2011
6 octobre 2011
SNC GE FACTOFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
4 avril 2024
- N° RG 18/05597 APPELANTE : Association St Vincent de Paul de l'Hérault n° Siren 776 060 543, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c0976c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] [H] né le 07 Septembre 1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Camille MONESTIER de la SELARL MONESTIER, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba308d0ccf000877e4ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LES INVITES DU VENT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 797 431 756 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleREFERES
69dff2fbcdc6046d475f62c6
2 avril 2026
2 avril 2026
MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARTIN
Source officielle1ère Chambre Cab2
68dec4336af9fd1f8094e5fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous le n° 839 264 280, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101179
28 octobre 2015
28 octobre 2015
B..., Martin Z... et Mélanie A... avait engagé sa responsabilité vis-à-vis de la société GLB et d'AVOIR condamné in solidum la SCI Minuscule et la SCP Gonzague Y..., Nicolas B..., Martin Z... et Mélanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La SCP de notaires Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRE, Martine DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv3
607940c19ba5988459c3dfc4
18 mars 1966
18 mars 1966
C/ VILLE DE CANNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM NICOLAS ET MARTIN-MARTINIERE A RAPPROCHER : 16 DECEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 149, P 122
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e179
9 octobre 1969
9 octobre 1969
DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M ESCOLIER AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM NICOLAS
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