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Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00602_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05741_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00269_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique .. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00810_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01025_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Niollet, - et les observations de Me Guilmoto, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03364_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04367_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La présidente-rapporteure, J.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02799_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bardon, pour la commune de Fontainebleau, - et les observations de Me Scanvic, pour la société SAPP.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosso, pour la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00581_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Demmane, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01410_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Niollet, - et les observations de Me Kwemo, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06046_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Godemer, pour Mme B, - et les observations de Me Abbal, pour le CCAS de la commune de Stains.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01928_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans la ville de Niort pour une durée de quarante-cinq

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

du plan d’épandage, de la violation de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04499_20240213

Admin. Appel