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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'imposition de son foyer fiscal, le service vérificateur a seulement mis en œuvre, à l'égard de la société vérifiée, les pouvoirs d'investigation qui lui étaient conférés par la loi, dans le but de nourrir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
frauduleusement ses répertoires téléphoniques et contacté des collègues de son service après sa prise de poste en Martinique pour proférer à son encontre des insultes et des calomnies qui auraient nourri
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B allègue que l'administration aurait utilisé des éléments de l'enquête judiciaire pour nourrir sa propre enquête, il ne l'établit pas en se bornant à faire état de certaines questions posées au cours
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00033_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, d’une part, Mme A... souffre d’anémie ferriprive en raison de carences alimentaires tenant aux difficultés qu’elle a à se nourrir dans le cadre de vie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03133_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
De même, si le requérant soutient qu'il est entré régulièrement en Roumanie muni d'un visa de travail et que son employeur ne lui aurait versé aucun salaire, ne l'aurait ni logé, ni nourri et qu'il n'aurait
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'horlogerie, sont ouverts aux candidats disposant d'un diplôme de niveau baccalauréat et de 7 années de pratique professionnelle ", de sorte qu'elle aurait été induite en erreur et qu'elle aurait nourri
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C a nourri cette situation conflictuelle en contribuant activement à un dysfonctionnement grave du service consistant à refuser que deux des autres chirurgiens du service, lorsqu'ils sont d'astreinte,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Or, les adultes reproducteurs peuvent s’éloigner de plus de vingt kilomètres de leur nid pour se nourrir et capturer leurs proies.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que nourrissant quelques doutes sur la capacité de Mme B à exercer les fonctions de directrice générale adjointe, le président du SIDEVAM 976 lui a proposé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dans des cabanons, que le taux de rejet des demandes d'asile en Bulgarie est de 90 % contre 38 % en France et, enfin, que lorsqu'il était en Bulgarie, il a été frappé par les policiers et n'était pas nourri
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E a, dans ces conditions, nourri un projet d'installation dans une autre commune, mais, compte tenu du délai nécessaire pour réaliser les travaux destinés à rénover et à rendre accessible le local choisi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
retraite jusqu'au 11 juin 2018 et doit se voir attribuer, à ce titre, la somme de 16 206,96 euros ; - durant la cure effectuée à Avène, elle a exposé des frais pour louer un petit studio et pour se nourrir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des déclarations du chef d'établissement du 22 octobre 2019, entendu dans le cadre de cette enquête, qu'après le courrier d'avertissement du 24 septembre 2019, Mme C, bien qu'autorisée à nourrir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En période de nourrissage des jeunes, les adultes vont se nourrir régulièrement jusqu'à une vingtaine de kilomètres du nid et la distance minimale recommandée entre des éoliennes et un site de reproduction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A " est asthénique et essoufflé mais n'a pas besoin d'aide pour la marche, la toilette, l'habillement ou pour se nourrir ". En outre, si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
boisements anciens pour y installer son nid, dont elle change fréquemment, tous les trois ans en moyenne, et des petites vallées avec un chevelu de ruisseaux en tête de bassin ou zones humides pour se nourrir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
complémentaire que " seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé " et de l'objet de la mesure agro-environnementale en cause, destinée à maintenir les surfaces enherbées permettant de nourrir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes, d'autre part, de E 203 du code civil : " Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E a été confronté, dans le cadre de ses fonctions de chef de cuisine au service de restauration du lycée agricole Xavier Bernard, à un environnement professionnel hostile marqué par des conflits nourris
Source officiellePage 6 sur 9