Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, si l'appréciation littérale portée sur le compte-rendu établi au titre de la première période de l'année 2019 comporte une nuance en ce qu'elle indique que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
ocrée (tons sable ou terre) des enduits traditionnels des immeubles anciens, d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
condition de nécessité fixée par les dispositions susvisées n'était pas établie et que cette circonstance l'a privé d'une garantie dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de fournir les précisions et nuances
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
condition de nécessité fixée par les dispositions susvisées n'était pas établie et que cette circonstance l'a privé d'une garantie dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de fournir les précisions et nuances
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
notamment à l'occasion d'un conflit en 2012 avec une professeure de russe dont la sortie scolaire n'a pu se dérouler faute de cars pour transporter les élèves, ou encore d'une affiche, aux propos peu nuancés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour l'ensemble de ces motifs, le projet ne peut être regardé comme nuisant à l'animation de la vie urbaine et à la revitalisation des centres-villes des communes de la zone de chalandise, alors même que
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
fondé sur les manquements de Mme B à l'obligation d'obéissance, à l'obligation de loyauté envers sa hiérarchie et à l'obligation de discrétion professionnelle, ainsi que sur son comportement inadéquat nuisant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sans hiérarchisation, d'incohérence dans les directives rendant difficile le respect du programme de travail et des horaires de travail ainsi que d'un manque de personnel pour toutes les satisfaire, nuisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne résulte dès lors pas des pièces du dossier que les règles de hauteur ainsi modifiées porteraient atteinte à l’économie générale du PSMV en nuisant à la mise en valeur et à la préservation des éléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
assignés et qui correspondaient à son grade et à son comportement général caractérisé par un désinvestissement total dans toute activité et des difficultés relationnelles systématiques en résultant et nuisant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
circonstance n'est pas de nature à révéler une information insuffisante dès lors que, ainsi qu'il a été dit, les faits reprochés ont été exposés au comité social et économique, que les témoignages se révèlent nuancés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les matériaux utilisés dans le cadre du projet seront des matériaux recyclables avec l'utilisation de panneaux en aluminium " permettant de travailler une façade reptilienne toute en élégance et en nuance
Source officiellePage 6 sur 8