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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de sorte que ces frais excèdent ceux qu'il aurait dû normalement supporter ; - en ce qui concerne la régularisation des charges au titre de l'année 2010, la chaudière de la chaufferie du haut est tombée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
géolocalisables ; ainsi, l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre l'ouvrage et le dommage n'est pas établi ; - dès lors que Mme C indique avoir été " précipitée en avant " et être " tombée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray, Montigny-Lencoup et La Tombe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il était notamment indiqué que le règlement graphique est composé de quinze documents graphiques distincts et que le règlement écrit est quant à lui constitué de sept tomes, le premier tome étant lui-même
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, faute pour l'URCA de démontrer que la société Enedis aurait creusé la tranchée dans laquelle Mme A est tombée, elle n'est pas fondée à rechercher sa responsabilité. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le 23 avril 2017, la jeune B D est tombée sur le parvis devant chez elle, sur le territoire de la commune d'Offremont. L'enfant, ressentant des douleurs au pied droit, a été transportée à l'hôpital.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02420_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
fondamentales en raison de la présence sur le territoire français de ses deux sœurs, de sa mère enceinte d'un enfant français et de sa grand-tante maternelle de nationalité française ainsi que de la tombe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cherché à imposer, se rapporte à un exercice prescrit en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, que la Sarl le cabinet MCIS n'a jamais pu devenir propriétaire de cette marque tombée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00595_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
autorisation préalable en vue de suivre une formation, valable à compter du 22 mars 2021, avait été effectuée à la bonne adresse, il aurait pu suivre sa formation dès le mois de mars 2021 et ne serait pas tombé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'avis de l'autorité environnementale sur ces points a été pris en compte par l'ajout d'un tome 6 " additif ", précisant notamment que l'estimation de 356
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'avis de l'autorité environnementale sur ces points a été pris en compte par l'ajout d'un tome 6 " additif ", précisant notamment que l'estimation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'avis de l'autorité environnementale sur ces points a été pris en compte par l'ajout d'un tome 6 " additif ", précisant notamment que l'estimation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, malgré l'emploi de termes tels que " prescriptions " ou " obligations " dans les fiches composant l'OAP QAFU, il résulte de la lecture combinée du tome D.5. du rapport de présentation, du règlement
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
méconnus par les articles L. 3141-5, et notamment son 5°, L. 3141-3, seul et combiné à l'article L. 3141-12, et L. 3141-26 du code du travail et par le droit du travail en tant qu'il prive le salarié qui tombe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05094_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1982 à 1987 en qualité de charpentier-tôlier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : la notice de présentation de la modification du SCOT et le tome 5 du rapport de présentation ne justifient pas la délimitation des espaces proches du rivage ; la délimitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04165_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Tomc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Loire du 2 juin 2021 ; 3°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00923_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fréquente au moins depuis 2016 Mme C, une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 5 septembre 2024, qui suit depuis 2020 un traitement contre l'infertilité et qui est tombée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le 23 juin 2019, la branche d'un arbre situé dans le square Marcel Bleustein Blanchet, dans le 18ème arrondissement de Paris, est tombée sur Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient qu'elle serait tombée de sa hauteur et aurait eu des hématomes aux genoux et se serait fracturé la tête radiale du coude.
Source officiellePage 6 sur 28