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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01380_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03600_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu : - la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l’arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des services de cet établissement relevant de la compétence exclusive de l'organe délibérant, le conseil de territoire. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 26 février 2026, la société Generali Iard, représentée par Me Pruvost (Selas Chevalier Marty Pruvost), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03070_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D B, agent titulaire de la fonction publique d'État, professeur de philosophie au lycée général et technologique Chevalier d'Eon situé sur le territoire de la commune de Tonnerre, qui a été en grève à
Source officiellePage 6 sur 14