dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1 du CCAG Travaux pour les acomptes mensuels, ni le projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors

Au surplus, il ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 12.

injonctions d'une astreinte de 50 euros par jour de retard au titre des dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 800 euros hors

taxes et 9 692 euros hors taxes.

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. () ". 5.

IDB, IDFOS et Elion ; - elle conteste les rectifications portant sur deux factures de la société IDFOS des 31 décembre 2014 et 31 janvier 2015 respectivement de 6 496,72 euros HT et 18 965,05 euros hors

A était résident de longue date, toute autre pays où il pourrait être admissible, impliquant qu'il puisse être renvoyé dans un pays hors de l'Union ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre

les décisions litigieuses n'ont pas pour effet de séparer la cellule familiale et qu'il n'est fait état d'aucun élément qui serait de nature à faire obstacle à la poursuite de la scolarité des enfants hors

suite des travaux publics menés sur la parcelle mitoyenne ; - le montant des travaux du rez-de-chaussée, toutes taxes comprises, correspondent à 12 662,36 euros et non à 11 511,24 euros, montant hors

demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros hors

son existence et où résident son père et l'une de ses sœurs et aucun élément au dossier ne permet d'établir que ses enfants, compte tenu de leur jeune âge, ne pourraient pas poursuivre leur scolarité hors

vol et offert ne saurait être inférieur à 10 % pour les bières en bouteille, 25 % pour la bière à la pression, 20 % pour les vins pétillants, 10 % pour les vins en bouteille et 20 % pour les vins en pichet

plan local d'urbanisme de Carcassonne : " La clôture est constituée : / - soit d'un muret en pierres traditionnel ou maçonné et crépi, / - soit d'un grillage à large maille de 15/20 cm minimum sur piquet

demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros hors

Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une

Bulgarie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 600 euros hors

la société requérante, respectivement les 24 mai 2017, 10 octobre 2017 et 11 juillet 2017 et apparaissait en charges au sein de sa comptabilité et que dès lors c'est bien les recettes reconstituées hors

département ou de la collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou de Saint-Pierre-et-Miquelon où ils se rendent, en tenant compte notamment du risque de maintien irrégulier des intéressés hors

d'asile en procédure normale et, à titre subsidiaire, de réexaminer leur situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros hors

sa demande d'asile en procédure normale ou à défaut de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros hors