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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la mer l'a informée de la conformité de la station d'épuration communale et de la non-conformité du réseau de collecte en raison de l'absence de démarrage des travaux de réduction des eaux claires parasites
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ressources nécessaires au financement de la société Connectic 39 jusqu'au terme de la convention de concession ; par conséquent, les sociétés Eiffage et Altitude infrastructure ont fait preuve de passivité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
instance de Saint-Malo aux fins d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer et déterminer la cause des désordres affectant leurs dépendances et résultant selon eux de la prolifération de plantes parasites
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
F qui palliait les absences inopinées du formateur initial. Toutefois, le courriel de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01833_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Si l'intéressée soutient qu'elle parle un " dialecte arabe kalam ", alors que l'interprète qui l'a assistée par téléphone lors de cet entretien parlait un " dialecte arabe magrébin ", il ne ressort pas
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a déclaré qu'il n'avait pas déposé de demande d'asile en Espagne au motif qu'il ne parlait pas la langue de ce pays.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
constatés avaient un lien de causalité avec un vice de conception du poste de relevage destiné aux eaux usées qui devrait être équipé de pompes de capacités suffisantes pour prendre en compte les eaux parasites
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03292_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ne justifie ainsi pas, par les seules pièces produites, d'une intégration sociale particulière en France alors qu'il est constant qu'il ne parlait pas le français à cette même date.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01284_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
son insertion sur le territoire français, relatifs à une inscription à des cours de français, alors pourtant qu'il a affirmé pour expliquer ses difficultés à obtenir un passeport nigérian qu'il ne parlait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
adressé à l'inspecteur d'académie ou que le rapport du conseiller de prévention serait, en particulier, taisant sur la fiche n°30 du registre santé et sécurité au travail, sur la responsabilité et la passivité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04308_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le préfet a relevé également que l'intéressée ne parlait pas le français.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
G parlait mal aux intérimaires, sans pouvoir préciser ses propos, et trois ont déclaré qu'ils avaient eu des problèmes avec M. G (propos injurieux, provocations, agressions). De plus, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
erreur de diagnostic, alors que l'expert indique qu'une exploration chirurgicale doit être systématiquement réalisée pour toute plaie de la main puisque la douleur provoquée par cette blessure peut parasiter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... pour la division en quatre lots à bâtir d’un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464 et la décision du 22 mars 2022 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, représentant la société MO STAZ et de Me Le Gall, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'environnement du département de l'Aude, en réponse à l'envoi du projet établi par le maître d'œuvre, d'une part, que la surface des deux premiers étages est sous-dimensionnée pour absorber les arrivées d'eau parasites
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / () à condition de ne pas en altérer le caractère, les travaux de démolition de constructions parasites et d'additions inadaptées, les travaux de reconstruction ponctuelle ou de reconstitution d'éléments
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
permettent pas, au regard de leurs nature, fréquence et intensité, de les regarder comme des indices de nature à caractériser un harcèlement moral de la part de ses subordonnées, quand bien même la passivité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce rapport précise que les facteurs prédominants sont les facteurs susceptibles de générer le mouvement de déversement, à savoir l'absence de drainage du mur de soutènement et les effets parasites liés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à la demande d'homologation ; / 3° De proposer aux secrétaires d'Etat intéressés de faire entreprendre toute étude scientifique jugée susceptible d'améliorer les conditions de la lutte contre les parasites
Source officiellePage 6 sur 8