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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04070_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L’ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Paris doit être réformée dans cette mesure. Sur les frais liés au litige :   18.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05257_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03908_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00663_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04373_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Sur le motif d'annulation retenu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02742_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2127259 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05273_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un arrêté du 12 juillet 2024, le préfet de police de Paris a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04487_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02433_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E B et Mme A D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un jugement n° 2315938/6-3 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de l’université Paris Descartes en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme B... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05272_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Amélioration énergétique pour l’environnement (AEE) a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00036_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un jugement n° 2322768 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01698_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Mme C... a alors demandé à la commune de Châteauneuf-du-Pape le bénéfice de l’allocation chômage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 1905885/5-1 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02251_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de police de Paris du 2 avril 2019 : 6.

Source officielle

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Le ROYAUME des PAPILLES

SIREN 838435576Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

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SIREN 941160897Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LES PAPILLES DE VALOU

SIREN 908089790Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

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Créations

SCI DES TROIS PAPILLONS BLEUS

SIREN 106465123Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

05/07/2026

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Ventes et cessions

DUO & PAPILLES, L'ARESTI

SIREN 105818512Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/06/2026 enregistré au SPFE Indre le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857 référence 3604P01 2026 A 00452 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Avenue de La Châtre 36000 Châteauroux

05/07/2026

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