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Club 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à la société Dom et Terre un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 51 lots sur les parcelles cadastrées section

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Le plan de masse figure le projet au regard des limites parcellaires ainsi projetées et de la construction déjà autorisée de hangar sur l'autre partie de la parcelle ZO 93 en cours de division.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Au besoin, des voies nouvelles sont créées sur des parcelles cultivées ". 51.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00293_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

S'agissant du calcul de l'emprise au sol de la piscine et du boulodrome qui n'est pas goudronné, il ressort des dispositions précitées du lexique du plan local d'urbanisme, qu'il prévoit une exception

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

L'accès au site du projet se fait depuis la route départementale RD 55 grâce à un chemin d'exploitation privé goudronné contournant les bâtiments du GAEC Saint-Louis.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B établissent être propriétaires ou occupants des maisons d'habitation situées sur la parcelle contigüe du côté est au terrain d'assiette du projet, en ce qui concerne Mme H, et sur les parcelles suivantes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

projet d'ensemble au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse, ils constituent deux opérations pouvant être mises en œuvre de façon indépendante, disposant de leur finalité propre et situées sur des parcelles

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