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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a cédé, le 28 mars 2014, un terrain à bâtir issue de la division parcellaire de cette propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'article 85.1 du même CCCG stipule que : " Si, au cours de l'exécution du marché, un différend intervient entre l'entrepreneur et le maître d'œuvre, celui-ci en réfère à la personne responsable du marché
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La société requérante n'est pas fondée à se prévaloir d'une rupture d'égalité entre les locaux d'une même catégorie situés sur des parcelles différentes, dès lors que c'est seulement lorsqu'une parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01448_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
3 du lotissement " Le Clos Edelweiss ", proviennent intégralement de la parcelle E 1017, elle-même issue de la parcelle E 438 initialement acquise bâtie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
e Monte en vue de l'édification de trois villas avec piscines sur la parcelle cadastrée section D n° 750, située au lieudit " Tozzarello ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est applicable aux parcelles cédées sur lesquelles ne se trouvait pas le bâtiment, la division parcellaire étant antérieure à l'acquisition, les parcelles en cause identifiées précisément dans l'acte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599, sur un terrain situé route de la mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
M. et Mme D établissent être propriétaires d'une parcelle immédiatement voisine du projet, laquelle est elle-même contiguë à une parcelle supportant déjà une habitation dont ils sont également propriétaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société civile immobilière (SCI) Les Marchés méditerranéens, propriétaire de parcelles concernées, fait appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2019 qui a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Une dizaine de sondages ont été réalisés sur chacune des trois parcelles concernées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les appelantes soutiennent avoir subi, d'une part, à hauteur de 3 565 335 euros des " pertes de marge brute " du 30 avril 2014 au 15 mars 2017 et, d'autre part, à hauteur de 1 061 718 euros des " pertes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SARL FR Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis auprès de particuliers, par acte notarié du 6 mars 2015, 5 parcelles de terrain sur la commune de Brindas, constituant " un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ruby, Mid Silver et Kim Star, des parcelles Dud 25 et Dud 26 et de la partie de parcelle Dud 32 plantée de Summer Sweet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a vendu la parcelle CS 554 le 18 septembre 2006, qui a été ensuite divisée entre les parcelles CS 852 et CS 853, et la commune a acquis le 28 février 2008 la parcelle CS 852, qui correspond au terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
riveraines du chemin de la mare, auparavant classées en espaces boisés classés (EBC), ne le sont plus, alors qu'elles connaissent exactement les mêmes situation et classement antérieur que la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,
Source officiellePage 6 sur 75