Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort en revanche de ces mêmes éléments que les parcelles AM 194 et 195 sont contiguës à deux autres parcelles cadastrées 48 et 198 et que celles-ci sont construites.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si les parcelles C 2385 et 2597 sont bordées sur plusieurs côtés de parcelles construites, elles font partie intégrante de la partie sud du lieu-dit " Douar An Duc ", précédemment décrite.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du projet se situant en zone d'aléa de feu de forêt moyen et non exceptionnel, et le risque d'incendie étant faible dès lors que les parcelles au nord et à l'est sont construites et que le passage des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A la parcelle, cette profondeur est variable pour tenir compte : • De la configuration de l'urbanisation existante sur le secteur ; • Des constructions existantes : ex.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'ancienne parcelle AH 200.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui sont largement boisées et dépourvues de toute construction, sont situées en continuité d'autres parcelles boisées non-bâties au Nord et ne sont
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A pour avoir abattu les nombreux arbres présents sur ces parcelles. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le SAGE a également identifié d’autres « milieux humides remarquables à préserver » à proximité des parcelles AB n°s 46, 47, 9, 6, 7, 8, 4 et 13, notamment les milieux n°s 3 et 36.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'étude Sodeteg que ces parcelles ont été classées en v (vignes).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
G H et Mme C I un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle composée de deux logements sur la parcelle cadastrée section A n°353.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- la cession de la propriété doit bénéficier dans son ensemble de l’exonération de plus-value, dès lors qu’elle constitue un ensemble unique, desservi par une même voie d’accès, situé sur une même parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- la cession de la propriété doit bénéficier dans son ensemble de l’exonération de plus-value, dès lors qu’elle constitue un ensemble unique, desservi par une même voie d’accès, situé sur une même parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- la cession de la propriété doit bénéficier dans son ensemble de l’exonération de plus-value, dès lors qu’elle constitue un ensemble unique, desservi par une même voie d’accès, situé sur une même parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'appelante soutient également que ni le cheminement servant d'accès secondaire réservé aux services de secours, ni le chemin des tennis sur lequel cette voie débouche au nord, ne seraient adaptés au passage
Source officiellePage 6 sur 73