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Le lycée professionnel privé Pasteur qu'il fréquentait lorsqu'il préparait ce diplôme a attesté de sa bonne conduite et de son caractère sérieux, travailleur et assidu.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01510_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

peintre pour lequel la société MM C lui a fait la promesse d'embauche présentée à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, alors qu'il exerce depuis octobre 2015 des fonctions de " pasteur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00949_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00964_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00391_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Bienfaisance de la Mosquée Omar du Sud des Hauts-de-Seine un permis de construire modificatif référence n° PC09200718A0013M01 concernant le centre culturel et cultuel musulman situé 1-3, avenue Louis Pasteur

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D... portant sur la construction d’une piscine de 28 mètres carrés et de ses abords sur un terrain situé 18 rue Pasteur à Choisy-le-Roi, ensemble la décision du 21 septembre 2022 rejetant leur recours

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00694_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B... à l’adresse qu’il avait indiquée dans sa demande de titre de séjour soit le 4 rue Pasteur à Lagnieu (01150), par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02499_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

En outre, il n'a livré que des indications élusives et convenues sur son cheminement personnel l'ayant conduit à sa conversion, sur cette conversion elle-même, lors d'un baptême par un pasteur qu'il n'aurait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par un acte authentique du 30 mars 2015, l'État a cédé à la SCI Car Suzini une parcelle cadastrée section AO n° 912 située avenue Pasteur à Cayenne et comprenant deux immeubles.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Sur la probabilité d'un lien entre la vaccination par Genhevac B Pasteur(r) et le développement de la sclérose en plaques : 4.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01417_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Mme J B, ressortissante chinoise, née le 23 novembre 1974 à Tsawa Pashoe - Nerar - au Tibet et entrée en France le 18 novembre 2018, a obtenu le statut de réfugiée par une décision du directeur de l'Office

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un contrat de franchise conclu le 19 novembre 2015, la SAS Société Nouvelle Del Arte (SNDA), franchiseur, propriétaire de la marque Del Arte et du concept de restaurant Pizza Pasta Del Arte Restaurant

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04648_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Viread, est disponible dans une pharmacie à Bamako, ville dans laquelle le suivi par un hépatologue, le fibrotest biologique et la ponction biopsie du foie sont également disponibles à la polyclinique Pasteur

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

L'orientation particulière d'aménagement " Secteur gare - centre ville - Pasteur " prévoit quant à elle que la fonction commerciale de ce secteur doit être revalorisée.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A a été affectée à compter du 1er septembre 2019 au lycée Louis Pasteur C.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

La patiente a été réopérée le 16 février 2006 au sein de l'hôpital Pasteur où elle a bénéficié d'une réimplantation urétéro-vésicale gauche.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01865_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

appartenant à l'association Centre familial du Lazaret qui gère le village de vacances du même nom y étant déjà implanté, cette unité foncière étant clôturée et ouvrant par un unique accès sur la rue du Pasteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01904_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03549_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

distribution de colis alimentaires, d'aide aux devoirs, ou d'aide administrative et si elle était représentante de parents élus pour les années 2022/2023 et 2023/2024 au sein de l'école élémentaire Louis Pasteur

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00632_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

D A, représenté par Me Pasteur conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat soit condamné à verser à son conseil une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761- du code

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