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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le greffier, Christophe Pelletier Pour le président empêché, la présidente par intérim de la 3ème chambre, D... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
D, représenté par la Searl Peletier et associés, demande à la cour de réformer l'ordonnance du 3 février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'elle a mis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement dans son ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03031_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2020 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00289_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide, représentée par Me Peltier Feat, demande à la Cour d'annuler le
Source officiellePage 6 sur 70