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Enfin, si les demandeurs soulignent que certains pans de la toiture ont une pente de sept degrés, alors que l'article 2.6 exige une pente " comprise entre 30 et 50° ", il ressort du plan PCM-03 et de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

l'accès à la voie publique du lot A nouvellement créé se confond avec celui déjà existant de la parcelle de Mme B, il présente des risques en matière de sécurité publique pour les usagers du fait de la pente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02284_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

l'accès à la voie publique du lot A nouvellement créé se confond avec celui déjà existant de la parcelle de Mme A, il présente des risques en matière de sécurité publique pour les usagers du fait de la pente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

présent sur le terrain, le règlement du PLU ne prévoit aucune adaptation du calcul de la hauteur des constructions tel que prévu par les dispositions précitées de l'article Uc 10, en cas de rupture de pente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Le quartier dispose de vues dégagées, du fait de sa légère pente, sur le massif de la Chartreuse au Nord-Ouest et sur celui de Belledonne au Sud-Est.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01998_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

L’entrepôt présente une façade traitée en bardage acier rouillé et une toiture à une pente en zinc à joint debout.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Les toitures multi pans sont interdites. / - la pente des toitures à pans doit être supérieure à 35 %. () ". 22.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il résulte également de l'instruction que le bâtiment est situé en contrebas d'une pente imperméabilisée qui provoque un ruissellement gravitaire important accentué par une topographie en goulot formé

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

pente dès lors d'ailleurs que les auteurs du projet utilisent le terme " terrasson ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01582_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

potentiel agronomique ou leur caractère cultivables (pente inférieure à 15 % et leur équipement par les infrastructures d'irrigation ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Il est constant que le plan inséré dans ces orientations localise ce jardin public à proximité d'un " espace résidentiel accroché à la pente ", sur les parcelles mêmes d'implantation du projet pour lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01077_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Cas des terrains en pente : / - la hauteur des constructions est mesurée verticalement de tout point de la façade aval, depuis le terrain existant avant travaux ou excavé, jusqu'à l'égout du toit/ - la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02283_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

de 1%, qui est supérieure à la pente recommandée par le document technique unique 60-11 ; en outre, un réseau d'eaux usées est situé au droit du terrain d'assiette du projet ce qui démontre la possibilité

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5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03532_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

supprimer les stationnements attachés à l'hôtel et d'empêcher Mme E d'accéder à sa maison et ses garages et en ce qu'une partie de son terrain d'assiette est impropre au stationnement au regard de sa pente

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01928_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Remblais et rez-de-chaussée surélevés / Le sol du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de 1,30 mètre le niveau du terrain naturel et dans le cas de terrain en pente le niveau moyen du terrain naturel où

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01474_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

. / La pente maximale des accès aux constructions ne devra pas être supérieure à 12 %. / Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant 3 lots ou plus devront être équipées d’un trottoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Il ressort des plans joints à la demande de permis de construire que, si cette rampe d'accès présente, à la sortie du garage souterrain, une pente de 13 % sur une longueur de quinze mètres, cette dernière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Le lexique annexé à la délibération n° 2020-074 définit les casquettes comme des " avant-toits traditionnels à Saint- Barthélemy qui suivent la pente de la toiture principale, avec une pente différente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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