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197 résultats pour « Peyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618092

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684424

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. a droit à l’indemnisation de ses dépenses de santé futures, de l’incidence professionnelle et du préjudice d’agrément ; - elle a droit à une meilleure indemnisation de l’assistance pour tierce personne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01817_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'article 205 du code général des impôts soumet à l'impôt sur les sociétés les personnes morales désignées à l'article 206.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02866_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

* les dépenses de santé actuelles s’élèvent à la somme de 623,05 euros ; * les pertes de gains professionnels actuelles s’élèvent à la somme de 36 000 euros ; * au titre de l’aide d’une tierce personne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02403_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Perron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 de l’UPJV et la décision portant décompte de rappel du mois d’avril 2022

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02530_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02162_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors d'un contrôle opéré le 9 juillet 2019 dans les locaux du snack " L'Oriental ", situé dans le centre commercial situé au lieudit les Rivaux à Peyrolles-en-Provence, les services de police, assistés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

secours (SDIS) ; ces dispositions concernent tant la desserte que l'accès ; le projet prévoit un unique accès piétonnier depuis la rue Saint-Dizier, par la porte d'accès à l'ancienne église, où un perron

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929660

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684404

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03904_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A B, propriétaire des parcelles cadastrées section , situées sur le territoire de la commune de Péron, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00074_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

euros au titre des mois de mai à octobre 2013 sont contradictoires avec l’état de santé de l’intéressé qui a été placé en arrêt de travail du 8 mai au 17 octobre 2013 en raison d’une fracture tibia-péroné

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00949_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

depuis 2008, un magasin d’une surface de vente de 810 m2 au sein d’un ensemble commercial comprenant quatre bâtiments dont l’un est vacant, ainsi qu’un parking partagé, dans la zone d’activités du Peuron

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société anonyme Marlex y exerce une activité de déménagement et garde-meubles sous l'enseigne " Peysson Déménagement ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02961_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

Source officielle