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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a résilié le contrat litigieux en ce qui concerne la phase portant sur la construction d'un parc des sports.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les modalités de réalisation et de financement de la première phase de cette ligne entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Baudrecourt (Moselle) ont donné lieu, le 7 novembre 2000, à la conclusion d
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une ordonnance du 22 mai 2023, la présidente de la Cour a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les auteurs de l’étude d’impact ont dès lors évalué l’impact brut nul à faible en phase travaux, et faible à fort en phase exploitation. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En troisième lieu, M. et Mme B... soutiennent que l’étude d’impact ne porte que sur la phase de réalisation des travaux et que les impacts liés à la phase d’exploitation concernant la gestion sylvicole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
conception n’ont été réalisées qu’à hauteur de 95,59 %, à défaut de validation de cette phase, et les prestations intellectuelles de la phase de réalisation n’ont pas été réalisées, contrairement à ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 39 523,17 euros toutes taxes comprises au titre du solde de la première phase
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
bénéfice du crédit d’impôt en ce qui concerne la seconde échéance du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un montant de 336 000 euros ; l’ensemble des prestations se rattache exclusivement à la phase
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La première phase inclut toute la durée du stockage des farines et prend fin à l'issue du déstockage complet du site et la seconde phase correspond aux opérations de nettoyage et de désinfection du site
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, d'une part, si la société ADN a cédé à la banque monétaire et financière, devenue banque Casden, ses créances résultant des phases 5 et 6 du contrat de partenariat, évaluées respectivement à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après mise en place de ces mesure, l’étude d’impact qualifie l’impact résiduel en phase travaux de non significatif. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 181-9, alors applicable, du code de l'environnement, " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases :1° Une phase d'examen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 181-9 dans sa rédaction applicable au litige, « L’instruction de la demande d’autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d’examen ; / 2° Une phase
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
essentielle sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
essentielle sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de travaux qu'en phase d'exploitation. 17.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00306_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02853_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance n° 23PA02853 du 28 juin 2023 le président de la Cour a ordonné l'ouverture d'une phase juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures d'exécution de l'arrêt n° 17PA022779
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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