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adaptée picarde, représentée par Me Wenisch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, le syndicat FERC-SUP CGT, représenté par Me Vuillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123202/5-2 du 14

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02554_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon (SELARL C.V.S.), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00991_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A... veuve D..., représentée par Me Mayet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les délibérations du conseil municipal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02464_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 juillet 2023 et le 18 juin 2024, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01400_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

D et Mme B ont alors formé deux recours gracieux tendant d'une part, au retrait de cette délibération par courrier du 7 mars 2019 et, d'autre part, au retrait du courrier du maire de Combloux du 28 janvier

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Au cours du mois de mars 1998, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Teillots et associés Avocats, demande à la cour, le cas échéant après expertise ordonnée avant-dire droit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01088_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune d'Ernemont-la-Villette, représentée par Me Stéphane Sélégay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01624_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour :

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la Cour : I.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 juillet 2023, M.

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4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00901_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 2 août 2023, Mme A, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02820_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2021 et le 8 novembre 2022, la société Aravis Voyages, représentée par la Selarl Grimaldi Avocats, demande à la cour dans

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par courrier du 28 mai 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office la situation de compétence liée du maire de Val-Cenis pour refuser l'autorisation dérogatoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03991_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, M.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00744_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un courrier du 30 janvier 2026, les parties ont été informées en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative de ce que la cour est susceptible de prononcer un non-lieu à statuer

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5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03548_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, le préfet de la Drôme demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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