CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 221 résultats pour « Pierre ALBERT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00044_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête présentée par l'association " Alerte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA00395_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Un mémoire en production de pièces a été présenté le 5 septembre 2023 pour le syndicat appelant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02417_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

justificatives qu'elle a modifiées et, enfin, que les autres dépenses étaient éligibles et justifiées par des pièces probantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01555_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03647_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Enfin, le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, est dépassé pour chacune d’elles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00819_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

’avait pas le pouvoir de la sanctionner, avant de faire l’objet d’une procédure disciplinaire, le délai pris dans le traitement de la procédure est en lien avec le fait que Mme C... était lanceuse d’alerte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01246_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01195_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Drancy, représenté par la SCP Goutal et Alibert , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22349_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

compétentes, le 14 mars 2019 ; aucun manquement dans la prise en charge de Mme A ne peut être relevé à l'encontre du centre hospitalier de Béziers ; il n'existe pas de lien de causalité entre l'alerte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01851_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00764_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03310_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02261_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 6 sur 112

← PrécédentSuivant →