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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00878_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02193_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00996_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01929_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin n’a pas omis de faire usage de son pouvoir général de régularisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l’administration, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03662_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contraints et qu'ils s'inscrivent dans un cadre d'activité, l'hébergement touristique, qui relève d'une réelle activité économique ; enfin la SARL Mareva a investi dans l'achat d'un fonds de commerce de bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00830_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02196_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01921_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de la décision en litige, ni d'aucune des autres pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public.
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