CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Miralves-Boudet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 8 février 2024, 7 février 2025 et 3 avril 2025, la société A..., représentée par Me Le Bouédec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02701_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

société à responsabilité limitée Hydraulique environnement Centre Atlantique (HECA) et la société anonyme QBE Europe, venant aux droits de la société QBE insurance (Europe) Limited, représentées par Me Boudet

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03702_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

entre le public et l'administration et R. 181-34 du code de l'environnement ; - les inventaires avifaunistiques ont permis de déterminer un enjeu modéré pour le Milan Royal et un enjeu faible pour la Pie

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00685_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code rural et de la pêche maritime ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

administrative Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2024 et le 24 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Miralves-Boudet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00700_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00696_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Des pièces ont été produites le 28 novembre 2025 après clôture de l’instruction par la communauté de communes des lisières de l’Oise et la commune d’Autrêches. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01349_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →