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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le syndicat des copropriétaires du Grand Roc et autres ont adressé le 18 octobre 2021 des lettres recommandées à la commune de Thollon-les-Mémises et au Fonds de dotation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le mur de clôture sera revêtu d’un enduit de couleur pierre et les menuiseries seront quant à elles de couleur grise, RAL 9006.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, ensemble l'arrêté n°2022.92 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Bois-le-Roi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Roger B est usufruitier d'une parcelle cadastrée , rue des , sur le territoire de la commune de , dont M. A B est nu-propriétaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le GFA " E " a pour gérant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au maître d'ouvrage, est à l'origine du dysfonctionnement de la microcentrale hydroélectrique et de la casse des pièces mécaniques. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Si Pro Roc Azur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé que sa cervicalgie et sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche soient reconnues comme étant une maladie professionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Pièces auto Méditerranée, qui exerce une activité de vente de pièces de véhicules automobiles, était titulaire d'un bail commercial conclu le 4 janvier 2016 pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
alors que les études réalisées dans le cadre du PLUiH ne prennent pas en compte le déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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