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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la lettre en date du 27 octobre 2017, par laquelle le président de la A a indiqué à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lemas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société J.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de la commune de Ferrières a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, représenté par Me Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par la SELARL Lexan Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités afférentes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le Centre national de la danse, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, représenté par Me Lemarie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de condamner le CHU de Caen à lui verser la somme de 297 900 euros en réparation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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