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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - et les conclusions de M.
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DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née et a vécu jusqu'à l'âge de cinq ans en France, avant de repartir en Tunisie.
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DCA_22LY03578_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration
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DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les conclusions de M.
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DCA_21LY01664_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
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DCA_23LY02429_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; La présidente
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DCA_22LY02781_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
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DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
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DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les
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DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort suffisamment des pièces du dossier, comme l'ont relevé les premiers juges, que, par son attitude totalement attentiste et passive, M.
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DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, concluent au
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DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.
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DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, et un mémoire en production de pièce enregistré le 2 septembre 2022, Mme B C épouse E, représentée par Me Lukec, conclut au rejet de la requête et
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DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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DCA_21LY03255_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_21LY03417_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A requiert l'assistance d'une tierce personne, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C, épouse A, serait seule en mesure de lui procurer cette assistance ni que M.
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